Droit d’auteur

Le site www.chirurgiegynecologique.com est protégée par le droit d’auteur au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

Les textes, images, vidéos, logos, marques, sauf mention contraire, sont protégés ou font l’objet d’un droit d’exploitation ou d’utilisation. Leur reproduction, même partielle, sans accord préalable des ayants-droits, est strictement interdite.

Portée du contenu

Toutes les informations présentes sur le sitewww.chirurgiegynecologique.com ne sauraient engager la responsabilité de son éditeur et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

L’éditeur met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et actualisées. Il ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ou oublis d’informations.

De même, l’éditeur ne peut assurer l’absence de virus ou de tout autre élément pouvant entraîner le dysfonctionnement ou le dommage des liens et logiciels par la navigation ou le téléchargement d’éventuels éléments sur ce site.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ou interrompre tout ou partie de l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications.

Liens hypertextes

Le site www.chirurgiegynecologique.com peut comporter des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. 

Ces sites n’étant pas exploités, ni contrôlés par l’éditeur du site www.chirurgiegynecologique.com, il ne saurait être tenu pour responsable du contenu, fonctionnement, de l’accès ou de tous dommages consécutifs à l’utilisation de ces sites.

Données personnelles

Le site assure la collecte et le traitement des Données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site, notamment permettant à l’internaute d’y déposer ses coordonnées, pourront être exploitées par l’éditeur du site www.chirurgiegynecologique.com, afin d’apporter les informations et réponses sollicitées.

Sont notamment recueillies à cette fin les Données personnelles suivantes : 

  • Nom, prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ; 
  • toute autre information saisie dans les champs libres mis à disposition.

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit d’accès, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : dr.savey@gmail.com.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07) est l’organisme chargé de recevoir toute réclamation relative à l’exercice de vos droits.

Cookies

Un cookie est un fichier qui collecte différentes typologies de données. Les informations peuvent stocker sur le matériel de l’internaute (ordinateur) sous la forme d’un fichier texte.

La navigation sur le site www.chirurgiegynecologique.com peut entraîner l’utilisation de cookies nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée personnelle n’est collectée sur le site.

Le volume et l’activité des internautes du site sont mesurés à l’aide d’un outil de web analyse. Ces données sont anonymisées.

La plupart des navigateurs vous permettent d’effacer les cookies de votre disque dur, de les rendre systématiquement indésirables ou de recevoir un avertissement avant qu’ils ne soient enregistrés. Il suffit de consulter les instructions de votre navigateur.

Charte de conformité déontologique pour les sites web des médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent : 

L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.

Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.

Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.

Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande. 

Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.

Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours. 

Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.

Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.

 

© 2022 – Tous droits réservés – www.chirurgiegynecologique.com